Le Conseil de la Communauté s’est réuni en mairie de Beaune sur Arzon, le 17 novembre dernier à 20 h 30.
Parmi les sujets inscrits à l’ordre du jour figuraient notamment :
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative compte tenu des décisions prises lors des réunions de Bureau du 21 Septembre dernier et de ce jour (validation d’investissements concernant le Centre Multiactivités en vertu d’une décision de principe prise lors du Conseil du 11 Juin 2009) Les investissements nouveaux concernent notamment la remise en état du chauffage des hébergements (TTE SERVICES pour 4 724,20 € TTC), la reprise de l’étanchéité de la verrière du bâtiment principal (Travaux réalisés par les Ets SERVEL) ainsi que le remplacement des extincteurs du bâtiment principal (Entreprise CHABANEL pour 548 € HT).
Le Conseil de la Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE comme suit la Décision Modificative n° 3 :
DEPENSES
Compte 2135 - 14 ......7 500 €
Compte 2313 - 14.......2 500 €
RECETTES
Compte 1641-14........10 000 €
ACCEPTE par ailleurs la prise en charge d’une facture d’Espace 43 d’un montant de 91,14 € relative à la maintenance du photocopieur au titre de l’année 2007 (cette facture concernait l’affermage précédent)
PRECISE que la facture d’Espace 43 sera réglée en section de fonctionnement.
Monsieur le Président explique aux membres du Conseil que la Convention d’Ouverture de Crédit conclue avec le Crédit Agricole Loire Haute-Loire arrive à échéance le 20 Janvier 2010. Le Crédit Agricole propose une nouvelle ligne de crédit aux conditions identiques à la précédente (montant, durée et taux inchangés). Il demande au Conseil de se prononcer quant à cette proposition.
Le Conseil de la Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE la nouvelle proposition de convention d’ouverture de crédit du Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour une période d’un an à compter du 20 Janvier 2010, et pour un montant de 750 000 €,
AUTORISE le Président à signer ladite convention.
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil que la Communauté de Communes a reçu deux chèques de la Compagnie d’Assurances MMA concernant le remboursement d’un bris de glace sur le véhicule Renault Trafic pour un montant total de 646,67 €. Il sollicite l’autorisation de pouvoir encaisser ces deux chèques.
Le Conseil de la Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Président à encaisser les 2 chèques de MMA pour un montant total de 646,67 € au compte 7788 du Budget Général.
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil qu’il y a lieu de prévoir la signalisation verticale qui devra être mise en place sur la Zone de Rechimas. Il donne lecture des devis qui ont été demandés à trois entreprises spécialisées :
-**JS CONCEPT.................... 1 063,00 € HT
-**ASP................................. 1 112,63 € HT
-**Signalisation Centrale..... 1 127,02 € HT
Le Conseil de la Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
RETIENT le devis de l’Entreprise JS CONCEPT pour un montant de
1 063 € HT.
Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 2 Avril 2009 la Communauté de Communes avait accepté l’avant-projet des travaux de desserte du réseau Basse Tension de la Zone. Il indique qu’une étude plus approfondie a montré la nécessité d’ajouter 500 m de câble de grosse section. De ce fait, il y aurait lieu de délibérer sur le nouveau montant des travaux.
Le Conseil de la Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CONSIDERANT l’estimation des dépenses à 40 871,36 € HT aux conditions économiques actuelles, et la prise en charge, à hauteur de 50 %, par le Syndicat Départemental des Collectivités Concédantes de l’Electricité et du Gaz de la Haute-Loire (40 871,36 x 0,50 = 20 435,68 €)
DECIDE :
PRECISE que cette participation serait revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil que la Métallerie de l’Arzon souhaite faire l’acquisition d’environ 5 000 m2 sur la Z.A. Rechimas à Craponne sur Arzon. Il sollicite l’avis du Conseil.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CONSIDERANT le projet de développement de la Métallerie de l’ Arzon,
APPROUVE le principe de vente d’un terrain d’une surface d’environ 5 000 m2 (la surface exacte du lot sera déterminée dans un document d’arpentage) au prix de 4,97 € H.T. le m2 à cette Entreprise.
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que le haut des terrains achetés pour l’extension de la ZA de Rechimas est en Zone UCA sur le Plan Local d’Urbanisme Communal. De ce fait, des lots habitation peuvent être proposés à la vente. Par conséquent, il y aurait lieu d’en fixer le prix.
Le Conseil de la Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer à 24,50 € HT le prix du m² de terrain des lots habitation.
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que des travaux de réhabilitation d’un ancien bâtiment SNCF ont été entrepris afin d’aménager un dépôt de matériel. Il donne connaissance de devis pour le rejointoiement du mur de soutènement :
- SARL DUPLAIN/GAY.......... 4 820,40 € HT
- MONNIER Gilbert.............. 6 016,00 € HT
- MANIVIT Stéphane .......... 8 250,00 € HT
Le Conseil de la Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
RETIENT la proposition de la SARL DUPLAIN/GAY pour un montant de 4 820,40 € HT,
PRECISE que ces travaux seront réglés au Compte 2313 de l’Opération 16.
Monsieur le Président explique aux membres du Conseil que la Communauté de Communes a reçu deux propositions de convention :
l’une avec l’Association Chemin de Fer du Haut-Forez, concernant l’utilisation du Passage à Niveau en Gare de Craponne,
l’autre avec l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand et le Conseil Général de la Haute-Loire, concernant la réalisation d’un mémoire sur Jules SURREL et la dentelle de Craponne. Ce travail s’inscrit dans le cadre de la convention culturelle signée avec le Conseil Général de la Haute-Loire.
Le Conseil de la Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer lesdites conventions.
Monsieur le Président explique aux membres du Conseil que certaines familles des communes de Craponne, St Georges Lagricol et St Julien d’Ance, sont amenées à utiliser les services de ramassage scolaire organisés par la Communauté de Communes de Rochebaron pour se rendre dans les établissements scolaires de Craponne s/Arzon. Or, il existe une différence entre les participations financières demandées par la Communauté de Communes de Craponne et celle de Rochebaron. Afin de pallier au problème, Monsieur le Président suggère que la Communauté de Communes de Craponne subventionne les familles concernées.
Le Conseil de la Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE l’octroi d’une subvention au titre de l’année scolaire 2009/2010 :
PRECISE que cette subvention sera réglée à l’article 6743 du Budget Annexe "Ramassage Scolaire"
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil, que par délibération en date du 11 juin dernier, il avait été décidé la transformation de la halte-garderie en multi-accueil à compter du 1er septembre 2009. De ce fait, il sollicite l’autorisation de signer l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse conclu avec la CAF de Haute-Loire.
Le Conseil de la Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Le Président à signer l’avenant CEJ avec la CAF 43.
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil que la majeure partie des prestations de la régie de recettes n’étant plus proposée, il y aurait lieu d’apporter les modifications nécessaires.
Le Conseil de la Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil que des devis ont été sollicités auprès de différents fournisseurs pour le remplacement des extincteurs du bâtiment principal du Centre Multiactivités.
Le Conseil de la Communauté, après en avoir délibéré,
- DECIDE DE RETENIR l’entreprise CHABANEL, pour le remplacement des extincteurs du bâtiment principal du Centre Multiactivités, pour un montant de 548 € H.T. (compte 2135 – Opération 14 du Budget Général).
Monsieur le Président sollicite le vote du Conseil pour la mise au point d’une délibération modificative du Budget Annexe "Ramassage Scolaire".
Le Conseil de la Communauté, après en avoir délibéré,
VOTE comme suit la décision modificative n° 1 du B.A. "Ramassage Scolaire" :
FONCTIONNEMENT
6248 – Paiement transporteurs...................2 200 €
7473 – Subvention Département.................2 200 €
Le Conseil Communautaire s’est réuni Place de la Gare à Craponne sur Arzon, le vendredi 24 juillet à 17 h 30.
Parmi les sujets inscrits à l’ordre du jour, figuraient notamment :
Le Conseil a donné son accord pour le réaménagement des 4 prêts du Budget Général souscrits auprès de la Caisse d’Epargne sur une période de 15 ans à taux fixe.
Les membres du Conseil ont décidé la réalisation de divers investissements :
Centre Multicativités "Les Marches d’Auvergne" : réparation de la pompe de circulation du jacuzzi et remplacement d’un moteur (729,92 € H.T),
installations nautiques de Craponne : réalisation d’une étude de sol (1 840 € H.T).
Le Conseil de la Communauté a accepté de procéder à des décisions modificatives permettant de régler l’ensemble des travaux sur le Budget "ZA Rechimas" puis de transférer, par opérations internes, le coût exact des travaux du parking et des plateformes sur le budget "Plateformes commerciales" (selon décompte définitif qui sera établi par le Maître d’Oeuvre)
La convention relative au service de médecine préventive qui lie la communauté de communes et le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Loire ne sera plus valable en 2010. Le Conseil décide donc la signature d’une nouvelle convention prenant effet au 1er janvier 2010 pour ledit service.
Les conseillers communautaires ont accueilli le Président du Parc Naturel Régional Livradois Forez et son directeur, Mr Jacques Fournier, dans le but d’échanger sur l’avant-projet de charte pour la période 2010-2022. Désormais les Communautés de Communes sont invitées à faire part de leurs remarques sur le document et sur les grandes orientations qui y sont développées.
