GESTION DE LA TAXE DE SEJOUR

En votre qualité de propriétaire d’hébergements touristiques sur le territoire de la Communauté de Communes, vous allez devoir procéder au recouvrement de cette taxe qui concernera, à partir du 1er Janvier 2009, les personnes hébergées et non plus l’hébergement en lui-même. Vous trouverez ci dessous les documents nécessaires.

Vous pouvez dès à présent télécharger tous les documents nécessaires à la bonne gestion du recouvrement de cette taxe.

En téléchargement

Registre logeur 2010 (format : Excel - 30 ko)
Déclaration annuelle 2010 (format : Excel - 817.5 ko)
(format : Word - 36 ko)

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Créée en Décembre 1993, la Communauté de Communes du Pays de Craponne est située au Nord du Département de la Haute-Loire, et côtoie les départements (...) lire la suite

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