Présentation du contrat territorial de l’ Ance Nord Amont

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Cet outil a pour objectif de protéger de d’améliorer la qualité de l’eau et du fonctionnement des cours d’eau.

Il permettra de préserver la qualité de l’eau à long terme et de maintenir la qualité de l’eau pour les générations futures.

Il permettra également d’atteindre le "bon état" des eaux exigé par l’Union Européenne à l’horizon 2015, au travers de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000.

Le contrat territorial comprend un programme d’actions planifié, concerté et contractualisé ainsi que des actions d’accompagnement (animation, communication).


UNE PHASE D’ELABORATION

Durée de 3 ans maximum durant laquelle on effectue l’état des lieux et l’identification des études complémentaires en vue d’une définition des enjeux.


UNE PHASE DE MISE EN OEUVRE

Les actions prévues dans le contrat sont mises en œuvre avec le porteur de projet, les différents maîtres d’ouvrage et les partenaires techniques et financiers pour une durée de 5 ans renouvelable.

Téléchargements

lettre publique n° 2 juillet 2015 PDF - 4.2 Mo
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diagnostic juillet 2015 PDF - 1.7 Mo
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annexe diagnostic juillet 2015 PDF - 2.7 Mo
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