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Schéma de COhérence Territoriale - Enquête publique

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Conformément à l’article L. 143-22 du code de l’urbanisme, une enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses remarques sur le projet de SCoT du Pays du Velay.
Les modalités d’organisation de cette enquête ont été définies par M. le Président du Syndicat mixte du Pays du Velay par arrêté en date du 15 novembre 2017.

Le commissaire enquêteur sera présent à la Maison de Services au Public de Craponne sur Arzon (place de la Gare) :

  • mercredi 13 décembre 2017 de 9h à 12h
  • mercredi 20 décembre 2017 de 14h à 17h

Pour plus d’information, pour télécharger le dossier ou pour donner votre avis sur le SCOT :
http://www.paysvelay.fr/scot/enquete-publique/

Qu’est-ce qu’un SCoT ? SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale

Un SCoT c’est :

  • Un projet de territoire pour les 10 ou 20 prochaines années,
  • Un document d’urbanisme qui s’inscrit dans une hiérarchie,
  • Un projet politique, document de références pour les politiques publiques.

Le SCoT va permettre d’harmoniser les différentes politiques d’aménagement à l’échelle du Pays du Velay, tout en prenant en compte les spécificités de chaque territoire.
Il aura des conséquences notamment sur les documents d’urbanisme des collectivités, comme les PLU ou les cartes communales. Il indiquera par exemple les espaces dans lesquels seront implantés les équipements de services, de loisirs, commerciaux, etc. Il a donc une portée réelle sur la vie des habitants.

Téléchargements

Lettre SCOT élus juillet 2014 juillet 2014 PDF - 364 ko
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Territoire du SCoT du Velay mars 2014 mai 2014 PDF - 605 ko
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Calendrier du Scot mai 2014 PDF - 152.7 ko
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Les cle ?s pour comprendre ce qu’est un SCoT mai 2014 PDF - 6.2 Mo
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Lettre Pays du Velay avril 2014 PDF - 3 Mo
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Article sur le Scot avril 2014 PDF - 843.9 ko
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Périmètre Scot 2013 avril 2014 PDF - 939.3 ko
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Rendez-vous

13
dec

Schéma de COhérence Territoriale - Enquête publique

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Mercredi 13 décembre
à partir de 09h00
Maison de Services au Public
Place de la Gare à Craponne sur Arzon
20
dec

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Mercredi 20 décembre
à partir de 14h00
Maison de Services au Public
Place de la Gare à Craponne sur Arzon